Code du sport · Article
Article D142-33
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019.
Carte de l'article D142-33 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » (en vigueur)
- Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013 - art. 1 (V)
- Décret n°2018-592 du 9 juillet 2018 - art. 1 (V)