Code du sport · Article

Article D211-55

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D211-55 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Rédaction du 13 décembre 2009 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
Rédaction du 15 novembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 10 juillet 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026 - art. 1

Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (abrogé)
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)

Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne (en vigueur)
Décret n° 2026-957 du 13 octobre 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne (entrée en vigueur différée)