Article D211-55-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D211-55-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2010 au 10 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 janvier 2011 - art. 1 (Ab)