Article D212-12

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2024.

Carte de l'article D212-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2021 au 8 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 2