Article D212-27

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2021.

Carte de l'article D212-27 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 31 mars 2012 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-165 du 1er février 2012 - art. 2; Décret n°2012-165 du 1er février 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. A212-27 (Ab)
• Code du sport. - art. D212-28 (VT)
• Code du sport. - art. R212-10-17 (VD)