Article D212-27-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2021.

Carte de l'article D212-27-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 2018 au 5 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2021 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 2