Article D212-69-2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article D212-69-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2012 au 11 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 3
• Code du sport. - art. A212-175-12 (V)