Article D212-70

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D212-70 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du sport. - art. A212-102 (VT)
• Code du sport. - art. A212-109 (VT)
• Code du sport. - art. A212-113 (VT)
• Code du sport. - art. A212-114 (VT)
• Code du sport. - art. A212-115 (VT)
• Code du sport. - art. A212-123 (VT)
• Code du sport. - art. A212-125 (VT)
• Code du sport. - art. Annexe II-10 (art. A212-167) (V)