Article D221-2-1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2024.

Carte de l'article D221-2-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 24 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1054 du 20 novembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 4 (V)