Article D232-77

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article D232-77 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2011 au 18 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2012 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. D232-85 (Ab)