Code du sport · Article

Article D322-11-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article D322-11-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-723 du 1er août 2026 (V)
  • Code pénal - art. R643-3 (V)
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