Code du sport · Article

Article L100-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L100-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
  • Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (Ab)
  • Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 (V)
  • Décret n°2026-830 du 28 août 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
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