Article L112-10

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L112-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2019 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2021 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 67
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 52

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 juin 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 (V)
• Code du sport. - art. R112-28 (V)
• Code du sport. - art. R114-1 (V)
• Code du sport. - art. R221-8-1 (V)
• Code du sport. - art. R411-1 (V)