Article L112-14

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L112-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2019 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 5 (VD)
• Code du sport. - art. L113-4 (V)
• Code du sport. - art. L312-2 (V)
• Code du sport. - art. R112-38 (V)
• Code du sport. - art. R112-39 (V)
• Code du sport. - art. R112-42 (V)
• Code du sport. - art. R112-44 (V)