Article L112-16

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L112-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2019 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 66

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 2
• Code du sport. - art. R112-30 (V)