Code du sport · Article

Article L113-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L113-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n°2011-617 du 1er juin 2011 - art. 2 (V)
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