Article L114-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L114-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences (en vigueur)
• Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (en vigueur)
• Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 133 (V)
• Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 - art. 7 (VD)
• Décret n°2016-1055 du 1er août 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1803 du 20 décembre 2016 - art. 1 (VD)
• Code du sport. - art. L114-6 (VD)
• Code du sport. - art. R114-20 (V)
• Code du sport. - art. R114-3 (V)
• Code du sport. - art. R114-42 (V)
• Code du sport. - art. R114-64 (VD)
• Code du sport. - art. R114-64-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4321-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)