Article L122-17

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L122-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 3 février 2012 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 10
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 25

Décrets liés (3)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Décret n°93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-394 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 - art. 3 (V)