Article L131-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L131-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (abrogé)
• Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne (en vigueur)
• Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-483 du 12 mai 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2010-1289 du 27 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 39 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-27
• Code du sport. - art. L111-1 (V)
• Code du sport. - art. L131-5-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZE (VT)