Article L131-10

Article en vigueur depuis le 3 mars 2017.

Carte de l'article L131-10 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 3 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (abrogé)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées (abrogé)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 23 avril 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)