Article L131-11

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L131-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 6 août 2014 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 63
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 63 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L241-16 (V)