Article L131-15

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L131-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2017 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 26
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 34

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 7 avril 1981 - art. 4 bis (Ab)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1
• Arrêté du 12 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Code du sport. - art. L131-15-2 (V)
• Code du sport. - art. L221-2 (V)
• Code du sport. - art. L231-6 (V)
• Code du sport. - art. L232-5 (V)
• Code du sport. - art. L333-6 (V)
• Code du sport. - art. R131-26 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)
• Code du sport. - art. R221-18 (V)
• Code du sport. - art. R232-66 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-24 (V)