Article L131-16

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L131-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 3 février 2012 au 30 mars 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 2; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 7
• Rédaction du 30 mars 2013 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Décret n°2013-264 du 28 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 30

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 9 (V)
• Décret n°2025-824 du 13 août 2025 (V)
• Code des transports - art. A4241-60 (V)
• Code du sport. - art. D131-36-1 (V)
• Code du sport. - art. L331-5 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-37 (V)
• Code du sport. - art. R131-38 (V)
• Code du sport. - art. R131-38-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-44 (V)
• Code du sport. - art. R142-1 (V)
• Code du sport. - art. R142-20 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-7 (V)
• Code du sport. - art. R331-19 (V)