Article L131-17

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L131-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 - art. 9 (Ab)
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
• Code du sport. - art. L131-18 (V)