Article L131-21

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L131-21 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12-1 (Ab)