Article L131-8

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L131-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 6 août 2014 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 63
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 12 (V)
• Rédaction du 26 août 2021 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 63 (V)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 29 (V); LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 30

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées (abrogé)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (69)

• Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 26 mars 2018 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10-1 (V)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 1
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 (V)
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D136-10 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-5 (V)
• Code des transports - art. A4241-1 (V)
• Code des transports - art. D6214-13 (V)
• Code des transports - art. D6792-6 (V)
• Code du sport. - art. A112-11 (V)
• Code du sport. - art. A112-12 (V)
• Code du sport. - art. A430-1 (V)
• Code du sport. - art. A430-2 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L121-4 (V)
• Code du sport. - art. L131-11 (V)
• Code du sport. - art. L131-13-1 (V)
• Code du sport. - art. L131-15-1 (V)
• Code du sport. - art. L131-15-2 (V)
• Code du sport. - art. L131-9 (V)
• Code du sport. - art. L230-1 (VD)
• Code du sport. - art. L231-2 (V)
• Code du sport. - art. L231-2-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-10-2 (V)
• Code du sport. - art. L232-21 (MMN)
• Code du sport. - art. L332-16 (V)
• Code du sport. - art. R112-40 (V)
• Code du sport. - art. R112-45 (V)
• Code du sport. - art. R121-5 (V)
• Code du sport. - art. R131-11 (V)
• Code du sport. - art. R131-13 (V)
• Code du sport. - art. R131-28-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-3 (V)
• Code du sport. - art. R131-5 (V)
• Code du sport. - art. R131-5-1 (V)
• Code du sport. - art. R131-9 (V)
• Code du sport. - art. R142-12 (Ab)
• Code du sport. - art. R142-2 (V)
• Code du sport. - art. R232-86 (M)
• Code du sport. - art. R241-13 (Ab)
• Code du sport. - art. R312-5 (V)