Article L132-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L132-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 8

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) (en vigueur)

Décrets liés (16)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (abrogé)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (annulé)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées (abrogé)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. (abrogé)
• Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport (en vigueur)
• Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (75)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 23 avril 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (MMN)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 2 (M)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. ANNEXE I (Ab)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2008 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 février 2009 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 28 (V)
• Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 2012 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 11 (V)
• ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 juin 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 juin 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 mai 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-29
• Arrêté du 28 juin 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-388 du 22 mai 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 (V)
• Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juin 2025 (V)
• Arrêté du 16 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (Ab)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-27
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-16 (V)
• Code des juridictions financières - art. L111-12-1 (V)
• Code du sport. - art. D211-85 (V)
• Code du sport. - art. L122-20 (V)
• Code du sport. - art. L131-14 (V)
• Code du sport. - art. L131-9 (V)
• Code du sport. - art. L132-1-1 (V)
• Code du sport. - art. L132-1-2 (V)
• Code du sport. - art. L132-2 (V)
• Code du sport. - art. L132-3 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-4 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-6 (V)
• Code du sport. - art. L224-2-1 (V)
• Code du sport. - art. L224-3 (VD)
• Code du sport. - art. L332-17 (V)
• Code du sport. - art. R222-2 (V)
• Code du sport. - art. R222-3 (V)