Article L133-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L133-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L113-1 (V)
• Code du sport. - art. L122-7 (V)
• Code du sport. - art. L131-15-1 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-10-1 (V)