Article L212-13

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L212-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 26 août 2021 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 64
• Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 20
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 1-1 (Ab)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 29
• Arrêté du 28 février 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2014 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-510 du 10 juin 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L227-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D312-1-2
• Code du sport. - art. Annexe II-12-2 a (V)
• Code du sport. - art. D131-2-1 (V)
• Code du sport. - art. D212-95 (V)
• Code du sport. - art. L212-14 (V)
• Code du sport. - art. L322-3 (V)
• Code du sport. - art. R212-86 (V)
• Code du sport. - art. R212-89 (VD)