Code du sport · Article
Article L212-7
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.
Carte de l'article L212-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 mai 2006 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction du 1er juin 2008 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 22
- Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 19
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (V)
- Code du sport. - art. L212-12 (V)
- Code du sport. - art. L212-8 (V)
- Code du sport. - art. R212-88 (VD)
- Code du sport. - art. R212-90-1 (VD)
- Code du sport. - art. R212-91 (V)
- Code du sport. - art. R212-92 (VD)
- Code du sport. - art. R212-94 (VD)