Article L212-9

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L212-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 16 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 16 avril 2016 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2016-457 du 14 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2017 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 26 août 2021 au 10 mars 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 64
• Rédaction du 10 mars 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V); Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 43

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 12 (Ab)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2021 (V)
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 (V)
• LOI n°2024-201 du 8 mars 2024 - art. 1
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (V)
• Code du sport. - art. A212-177 (M)
• Code du sport. - art. A212-182-1 (V)
• Code du sport. - art. A322-1 (V)
• Code du sport. - art. A322-3 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-12-2 a (V)
• Code du sport. - art. D131-2 (V)
• Code du sport. - art. D131-2-1 (V)
• Code du sport. - art. L121-4 (V)
• Code du sport. - art. L131-5-2 (V)
• Code du sport. - art. L131-6 (V)
• Code du sport. - art. L131-8-1 (V)
• Code du sport. - art. L132-3 (V)
• Code du sport. - art. L212-10 (M)
• Code du sport. - art. L222-11 (V)
• Code du sport. - art. L322-3 (V)
• Code du sport. - art. L322-4-1 (V)
• Code du sport. - art. R121-5 (V)
• Code du sport. - art. R131-9 (V)
• Code du sport. - art. R212-85 (V)
• Code du sport. - art. R212-86 (V)
• Code du sport. - art. R212-89 (VD)