Article L221-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L221-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L421-1 (V)