Article L221-2-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L221-2-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2025 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 20 juin 2024 (V)
• Arrêté du 19 juin 2025 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 17 février 2026 (V)
• Arrêté du 24 juin 2026 (V)
• Code du sport. - art. D221-2-1 (V)
• Code du sport. - art. L321-4-1 (V)
• Code du sport. - art. R221-2 (V)