Article L221-3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L221-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 57

Décrets liés (2)

• Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture (abrogé)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 - art. 3 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L325-12
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
• Code de l'éducation - art. D672-17 (V)
• Code de l'éducation - art. D685-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D686-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D687-2 (V)