Code du sport · Article
Article L221-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L221-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 mai 2006 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction du 29 novembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
- Code du sport. - art. R221-8-1 (V)
- Code du travail - art. L2312-80 (V)
- Code du travail - art. L2323-85 (VT)