Article L222-12

Article en vigueur depuis le 11 juin 2010.

Carte de l'article L222-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 10 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction depuis le 11 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R222-10 (V)
• Code du sport. - art. R222-39 (V)