Article L222-2-10-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-2-10-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2017 au 5 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 25; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-691 du 1er août 2018 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (V)
• Code du sport. - art. D222-50 (V)
• Code du sport. - art. L222-7 (V)