Article L222-2-3

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L222-2-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 (V)
• Ordonnance n°2020-777 du 24 juin 2020 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. L131-16 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-2 (V)
• Code du sport. - art. L222-4 (VD)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)