Code du sport · Article

Article L222-2-7

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L222-2-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du sport. - art. L222-2-2 (V)
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