Article L224-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L224-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2016 au 6 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 67

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. D224-2 (V)
• Code du sport. - art. L224-2-1 (V)