Article L224-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L224-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. D224-5 (V)
• Code du sport. - art. D224-9 (VD)