Article L230-2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L230-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 5 juin 2012 - art. 1 (Ab)
• Code du sport. - art. D232-84-1 (V)
• Code du sport. - art. L212-1-1 (V)
• Code du sport. - art. L230-3 (V)
• Code du sport. - art. L232-13 (V)
• Code du sport. - art. L232-2 (V)
• Code du sport. - art. L232-2-1 (Ab)
• Code du sport. - art. L232-2-2 (Ab)
• Code du sport. - art. L232-23-3-3 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23-3-6 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23-4 (VD)
• Code du sport. - art. L232-24 (VD)
• Code du sport. - art. L232-5 (V)
• Code du sport. - art. L232-9 (MMN)
• Code du sport. - art. L425-2 (VD)
• Code du sport. - art. L425-4 (V)
• Code du sport. - art. R232-46-3 (V)
• Code du sport. - art. R232-66 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-17 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-18 (V)