Article L231-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article L231-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 avril 2023 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L632-1-1 (Ab)