Code du sport · Article

Article L231-2-2

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2010 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L231-2-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du sport. - art. L232-3 (V)
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