Code du sport · Article

Article L231-5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L231-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
  • Code du sport. - art. L232-5 (V)
  • Code du sport. - art. L423-1 (V)
  • Code du sport. - art. R232-41-12-4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).