Article L231-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article L231-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. D232-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-1 (VD)
• Code du sport. - art. L232-5 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-12-4 (V)