Article L232-11

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 11
• Rédaction du 17 avril 2010 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 21
• Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 25
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 6 (Ab)
• Code de la consommation - art. L512-20 (VD)
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L111-3 (V)
• Code du sport. - art. L231-7 (V)
• Code du sport. - art. L232-12 (V)
• Code du sport. - art. L232-14 (V)
• Code du sport. - art. L232-18-2 (V)
• Code du sport. - art. L232-19 (V)
• Code du sport. - art. L232-25 (VD)
• Code du sport. - art. L241-4 (V)
• Code du sport. - art. R232-25 (M)
• Code du sport. - art. R232-41-13 (V)
• Code du sport. - art. R232-41-13-2 (V)
• Code du sport. - art. R232-68 (V)
• Code du sport. - art. R232-69 (V)
• Code du sport. - art. R241-2 (V)