Article L232-12-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-12-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1528 du 15 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2019 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 13
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-1317 du 27 décembre 2013 (V)
• Code du sport. - art. L232-15 (V)
• Code du sport. - art. L232-22-1 (VD)
• Code du sport. - art. R232-67-1 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-8 (V)
• Code du sport. - art. R232-86 (V)