Article L232-12-2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-12-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2023 au 22 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art.
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. R232-67-18) (V)
• Code du sport. - art. R232-67-17 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-18 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-19 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-20 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-21 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-23 (V)
• Code pénal - art. 226-25 (V)