Article L232-13-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-13-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du sport. - art. L232-14 (V)
• Code du sport. - art. L232-14-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-16 (V)
• Code du sport. - art. L232-19 (VD)
• Code du sport. - art. R232-48 (V)